Bulle – Monnaie Locale Complémentaire – Charte & Règlement
Mis à jour le 29/03/2024
Notre charte
Le mouvement des monnaies locales s’inscrit dans une perspective d’alternative concrète à la financiarisation de l’économie et la spéculation en contribuant au développement d’une économie réelle et locale.
Émise et gérée par des citoyens et citoyennes de façon démocratique pour relocaliser les échanges sur leur territoire, une monnaie locale complémentaire permet de mettre le respect de la personne et de l’environnement au cœur de l’acte d’achat, redevenir acteur, actrice de ses choix de vie…
Utiliser notre monnaie, c’est agir localement en :
- favorisant les dynamiques économiques de notre territoire ;
- donnant du sens à son acte d’achat ;
- en favorisant des professionnels qui s’engagent dans des pratiques plus sociales, environnementales et de partenariat local ;
- se réapproprient le sens de la monnaie ;
- encourageant le lien social et le vivre ensemble, vecteurs de solidarité entre tous les habitants du territoire ;
- faisant partie d’un réseau qui favorise la coopération ;
- créant de la richesse, permettant le financement de projets éthiques et/ou environnementaux ;
Autrement dit, l’enjeu d’une monnaie locale complémentaire, vise à relocaliser l’économie, à renforcer les pratiques écologiques, solidaires et le lien social.
L’Association Poivre MLC constituée pour gérer la Bulle, Monnaie Locale Complémentaire de Charente, a pour ambition :
- d’administrer et gérer une monnaie locale complémentaire, adossée à l’euro circulant entre les partenaires adhérents (citoyens, collectivités, associations et entreprises) pour des échanges de biens et de services marchands,
- de piloter démocratiquement et de manière collaborative le projet et l’association.
- de faire œuvre d’éducation populaire dans le domaine de l’économie et de la finance en sensibilisant consommateurs et entreprises aux défis de l’économie soutenable, sociale et solidaire.
- d’accompagner l’émergence de projets locaux favorisant les circuits courts et une économie plus durable et plus équitable.
Les adhérents à l’association Poivre MLC, s’engagent donc à respecter la présente Charte, les statuts et le règlement intérieur de l’Association.
Notre règlement
Points généraux
La monnaie locale complémentaire charentaise, écologique et solidaire s’appelle la Bulle.
La Bulle est lancée le 21 mars 2019 et a vocation à être utilisée sur le département de la Charente.
La Bulle étant une monnaie complémentaire Charentaise, écologique et solidaire, elle se doit d’être un outil de réorientation des pratiques économiques. Elle est au service de la relocalisation de l’économie. Elle est ainsi utilisable entre professionnels ayant leur centre de décision en Charente. Elle promeut l’emploi local, la solidarité, et le maillage entre les différents acteurs économiques implantés en Charente, leur lien au territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
L’association gérant la Bulle s’appelle Poivre MLC–Monnaie Locale Complémentaire.
Les euros sont échangés contre des Bulles à un taux de 1€ pour 1B, sans frais.
Ces règles de fonctionnement s’appliquent pour la Bulle billet et la Bulle numérique
Précisions sur les statuts
Seule l’Ébullition Générale a la capacité de modifier le présent règlement.
Les dates des Ébullitions Générales seront annoncées au moins un mois en avance, afin que tous les citoyens puissent participer.
L’association Poivre MLC organisera chaque année une Agora pour prendre le temps d’évaluer la conduite du projet au regard du sens et des valeurs partagés par ses adhérents. Cette Agora sera annoncée au moins trois mois avant l’évènement.
Des outils de communication sont mis en place pour la circulation d’information entre adhérents : par Internet (mails, Wiki public pour compte-rendus de réunions, Forum pour les membres actifs pour échanger et débattre, etc.).
Il est impossible de cumuler des mandats (une personne ne peut pas être à la fois ambassadrice et régisseuse)
Le fonctionnement des cercles reste à définir.
Les adhérents professionnels
Toute personne physique ou morale adhérente à l’association Poivre MLC accepte les présentes règles de fonctionnement.
Peuvent adhérer à l’association Poivre MLC en tant qu’utilisateur tout particulier et toute personne morale. En revanche, ne seront intégrés comme professionnels de la Bulle que les personnes morales ayant leur centre de décision en Charente et étant agréées par le comité d’agrément de Poivre MLC.
Les professionnels adhérents sont des personnes morales et physiques, quel que soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, journaux, épiceries, salons de coiffure, pharmacies, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturiers, peintres, etc.), micro-entrepreneurs, producteurs (paysans, pêcheurs, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, etc.), collectivités territoriales et leurs régies (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.), etc.
Le comité d’agrément étudie et valide les dossiers de demande d’agrément déposés par les professionnels. Le comité d’agrément est composé de membres représentant les différentes catégories d’adhérents de l’association Poivre MLC sans mandat : particuliers, professionnels (entreprises), associations, collectivité. La coordination choisit également une personne mandatée en rotation régulière.
Les membres du comité d’agrément sont choisis au vote sans candidat par l’Ébullition Générale pour une durée d’au moins un an. Une personne et un suppléant peuvent représenter une catégorie. Le comité se réunit environ une demi-heure tous les 15 jours. Une présence d’au minimum 3 représentants est nécessaire. Si le comité formule une objection non levée, alors le débat est porté auprès de la coordination. Et si la coordination n’est pas d’accord, c’est l’Ébullition Générale qui décidera. Les avis seront archivés.
Le professionnel doit respecter les critères de la Charte de la Bulle, et s’acquitter du montant de sa cotisation chaque année.
Accompagnement des professionnels : en ce qui concerne la mise en place de l’utilisation des Bulles, l’association Poivre MLC assurera, en partenariat avec d’autres associations et structures, un accompagnement des professionnels pour la recherche de fournisseurs locaux, l’extension du réseau acceptant la Bulle à leurs fournisseurs, la formation des salariés et des bénévoles. En ce sens, elle participe à l’accompagnement à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Le comité d’agrément peut décider d’intégrer un professionnel qui serait exclu par les critères de la Charte, mais qui aurait cependant une réelle utilité sociale ou écologique.
Lorsque le comité d’agrément distribue un agrément, il donne également accès à des outils d’identification (autocollants) et aux services dûment déterminés dans la convention.
Communication auprès du grand public : la communication se fait sur support papier (annuaires, autocollants en entrée de boutique mentionnant l’appartenance au réseau, etc.) et sur Internet (site de la Monnaie locale, avec une fiche pour chaque professionnel, moteur de recherche, Billet informatif mensuel, mails, etc.). Il sera proposé à tout nouveau professionnel entrant dans le réseau Bulle un kit de bienvenue de communication.
Circulation des Euros
Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les Euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fond de réserve. Ce fond de réserve est placé auprès de l’institution financière solidaire et éthique la NEF. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des bulles en circulation sont reconvertibles en euros.
Organisation des Comptoirs D’échange
Le comptoir d’échange a d’un côté sa caisse de commerçant avec les Bulles billets apportées par règlement de ses clients, et d’un autre côté le sac de l’association, fourni par Poivre MLC, avec son stock de Bulles billets pour le change. Pour tout échange d’Euros en Bulles billets, le comptoir d’échange devra exiger la carte d’adhérent du particulier ou du professionnel et ne doit utiliser que les Bulles billets du sac fourni par l’association pour le change (pas de change “sauvage” à partir des Bulles billets dans la caisse du commerçant).
Conversion / Reconversion
Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les adhérents à jour de leur cotisation de l’association Poivre MLC peuvent changer des Euros en Bulles. Les professionnels souhaitant accepter la Bulle comme mode de paiement doivent être également à jour de leur cotisation.
La Bulle n’est pas reconvertible en Euros pour les particuliers.
La Bulle est reconvertible pour les professionnels, avec une commission de 5 % du montant changé. Le professionnel essaie au mieux d’utiliser la Bulle au sein de son réseau de fournisseurs ou par rémunération. Si jamais il ne le peut pas, il est possible de reconvertir ses Bulles en Euros auprès de l’association Poivre MLC. En effet, sortir les Bulles du cercle vertueux ne permet pas de dynamiser le territoire. Ainsi un taux de reconversion de 5% de la valeur faciale est appliqué. Le taux de reconversion peut être révisé chaque année en Assemblée Générale de l’association. Ce taux de reconversion sera réinvesti en partie pour soutenir les associations charentaises. [Il peut exister des exceptions, exemple : régies municipales]
La Bulle numérique obéit aux mêmes règles que la Bulle billet en ce qui concerne la reconversion.
Les 3% reversés aux associations (effectif pour 2024 !)
Au moment de son adhésion, chaque adhérent particulier peut désigner une association qu’il souhaite soutenir. Il peut modifier à tout moment l’association qu’il souhaite ainsi parrainer.
A compter de 2024, une fois par an, un don en Bulles équivalent à 3% des sommes échangées par cet adhérent au cours de l’année écoulée est effectué par Poivre MLC à cette association. En cas de changement de parrainage, c’est l’association parrainée au moment du calcul annuel du don qui reçoit le don de l’année entière.
Le comité d’agrément sélectionne les associations et autres organisations sans but lucratif pouvant intégrer la liste des bénéficiaires des 3 %. Ces associations doivent adhérer à Poivre MLC, et il faut qu’un minimum de 30 utilisateurs de la bulle les désignent comme destinataires du bonus d’émission de 3%.
Ces associations doivent accepter le paiement en Bulles de leurs prestations et/ou subventions mais comme tout professionnel, elles peuvent limiter la proportion de paiements qu’elles acceptent en bulle pour être en mesure de les réutiliser.
Le bonus d’émission est financé entre autres par la commission payée par les professionnels convertissant des Bulles en Euros.
Limitations de paiement
Limitations de paiement en Bulle : Les limitations des paiements en billets Bulle vis-à-vis des particuliers sont les mêmes que pour l’Euro [voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999 paiement en espèces]
Les professionnels et les particuliers peuvent payer une facture partiellement en Bulles.
En termes de comptabilité et de déclarations sociales et fiscales, les professionnels ne déclarent que des Euros, la Bulle ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc. Le montant des cotisations annuelles et les frais de dossier sont fixés en Ébullition Générale (Voir statuts).
Règles exclusives pour les Bulles numériques
Il n’y a pas de découvert possible sur les comptes Bulle numérique.
Les particuliers ne peuvent pas faire de dépôts de Bulles billets sur leur compte Bulle numérique. Et inversement, les Bulles numériques ne peuvent pas être échangées en Bulles billets.
Si un compte numérique d’un utilisateur (particulier ou professionnel) n’est pas utilisé durant un an et que la cotisation n’est pas à jour à la “date anniversaire” de son adhésion pour l’année en cours, 20 bulles seront facturées pour frais d’inactivité après relance.
Quand le compte est nul, il est alors clôturé.
Les professionnels peuvent faire des dépôts de Bulles billets sur leur compte Bulle numérique sur demande (voir régisseurs).
Les professionnels qui souhaitent accepter la Bulle numérique doivent être équipés d’un terminal de paiement Bulle leur permettant d’encaisser les paiements numériques (smartphone, tablette ou PC).
Les professionnels qui acceptent la Bulle numérique ne peuvent pas refuser le paiement numérique d’un client professionnel d’un montant inférieur à 200 bulles.
Les professionnels qui acceptent la Bulle numérique ne peuvent pas refuser le paiement numérique d’un client particulier d’un montant inférieur à 19 bulles.